Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Québec emploi avant de vous inscrire. La politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d'utilisation.

Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité peuvent être modifiées sans préavis. Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale vous informera des changements importants qui seront apportés, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Note importante! Vous devez protéger vos renseignements personnels en tout temps.

Le site Web de Québec emploi peut comporter des liens ajoutés par les utilisateurs vers d'autres sites Web. Ces sites ne sont pas systématiquement vérifiés. Ils sont proposés afin de simplifier la recherche d'emploi.

Garantie et responsabilité

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par l'utilisation illicite des renseignements personnels qu'une personne en recherche d'emploi pourrait inclure dans son profil de candidat ou fournir à un tiers (par exemple, un employeur), notamment par courriel, par hyperlien ou par l'intermédiaire d'un site Web tiers.

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne garantit pas la véracité, l'exactitude ni la fiabilité des renseignements figurant dans les offres d'emploi et les profils de candidats présents sur Québec emploi. Par conséquent, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne garantit pas que l'identité de chacun des utilisateurs est exacte et ne peut donc être tenu responsable des dommages à cet égard, notamment ceux découlant de l'utilisation non autorisée de l'identifiant et du mot de passe d'un utilisateur.

En utilisant Québec emploi, vous reconnaissez être entièrement responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude des renseignements que vous publiez sur le site Web ainsi que de tout renseignement personnel que vous fournissez à un tiers.

Utilisation des services en ligne

Il est interdit d'utiliser des systèmes automatisés, des robots ou tout autre moyen similaire (par exemple, un dispositif, un logiciel, une routine ou une requête automatisée) pour utiliser Québec emploi ou pour recueillir ou utiliser des données de Québec emploi, y compris pour publier une offre d'emploi ou créer un profil de candidat. Il est également interdit de prendre toute mesure qui créerait des contraintes déraisonnables ou excessives sur l'infrastructure du site qui offre le service, ou toute mesure susceptible de compromettre ou de tenter de compromettre la sécurité ou l'accessibilité de Québec emploi (par exemple, interférence, virus informatique, surcharge, tentative de prise de contrôle, violation des mesures de sécurité ou d'authentification).

Publication des offres d'emploi et des profils de candidats

Le site Web de Québec emploi affiche les offres d'emploi et les profils de candidats tels qu'ils ont été soumis par les utilisateurs et n'est pas responsable de leur contenu ni des effets que leur publication pourrait avoir.

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut vérifier les publications sur le site Web de Québec emploi ainsi que les hyperliens qui y sont inclus afin de s'assurer que les offres d'emploi et les profils de candidats sont conformes aux conditions d'utilisation. S'ils contreviennent aux conditions d'utilisation, ils peuvent être retirés sans préavis.

Tous les champs obligatoires doivent être remplis avant que les renseignements puissent être enregistrés.

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve le droit de retirer toute offre d'emploi ou tout profil de candidat qui :

fait référence à un comportement illicite, immoral ou criminel
porte atteinte aux droits de la personne
est litigieux ou controversé, inapproprié ou inconvenant
contient un ou plusieurs mots interdits par le Ministère que l'employeur ou la personne en recherche d'emploi refuse de retirer.

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve également le droit de retirer toute offre d'emploi ou tout profil de candidat :

indiquant qu'une personne devrait payer des frais ou investir de l'argent pour un bien produit par l'employeur ou un service offert par celui-ci
mentionnant une période de formation non rémunérée ou l'obligation d'acheter une trousse de départ, ou selon lequel le coût de la formation doit être assumé par la personne en recherche d'emploi
dont le but est de créer une banque de candidats, à moins que cela ne soit explicitement mentionné dans l'offre
qui n'est pas lié à une entreprise possédant un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) valide, un numéro attribué par le Registraire des entreprises du Québec
publié par un employeur utilisant le NEQ d'une entreprise dont l'immatriculation a été annulée ou utilisant un nom d'entreprise différent de ceux reconnus par le Registraire et figurant dans son registre, lequel est accessible à partir du site Web du Registraire.
publié plusieurs fois simultanément pour le même poste
qui ne représente pas une véritable possibilité d'emploi
indiquant un lieu de travail sur place qui ne correspond pas à l'endroit réel où le travail s'effectue
qui n'est pas conforme aux lois et règlements applicables du Québec (par exemple, la Loi sur les normes du travail, la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)
s'il s'agit d'une offre de stage non rémunéré

Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation pourrait également entraîner la fermeture du compte de l'utilisateur. Dans un tel cas, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale en informera la personne par écrit.

Inscription, profils de candidats et offres d'emploi

Inscription

L'inscription au service n'est pas requise pour effectuer une recherche d'emploi. Toutefois, tous les utilisateurs doivent s'inscrire au moyen du Service d'authentification gouvernementale (pour les utilisateurs à la recherche d'un emploi) ou de clicSÉQUR – Entreprises (pour les utilisateurs qui sont des employeurs).

Il est obligatoire pour un employeur de posséder un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) valide attribué par le Registraire des entreprises du Québec au moment de créer son profil dans le service Québec emploi.

Vous pouvez prendre connaissance des conditions d'utilisation du Service d'authentification gouvernementale ou du service clicSÉQUR en cliquant sur l'un des liens indiqués ci-dessus.

Tous les utilisateurs doivent protéger la confidentialité de leur compte du Service d'authentification gouvernementale ou clicSÉQUR, notamment en évitant de partager leur identifiant ou leur mot de passe avec un tiers.

Une personne en recherche d'emploi inscrite au service Québec emploi peut :

rechercher des offres d'emploi à l'aide d'un outil personnalisé et de critères précis
consentir (ou non) à rendre son profil de candidat (à l'exception de son adresse de domicile), son curriculum vitæ et sa lettre de présentation accessibles aux employeurs qui ont au moins un poste à pourvoir
postuler à un emploi en ligne.

Consultez le guide de l'utilisateur destiné aux personnes en recherche d'emploi, disponible sur la page Québec emploi – Service d'emploi en ligne.

Un employeur inscrit au service Québec emploi peut :

publier des offres d'emploi
gérer le processus de recrutement grâce à une fonction de jumelage intelligent pour toute offre d'emploi publiée
rechercher des profils de candidats à l'aide de critères de sélection précis
accéder aux renseignements et aux documents soumis par les personnes en recherche d'emploi qui ont donné leur consentement, c'est-à-dire pour les candidatures reçues dans le cadre d'une offre d'emploi ou par l'intermédiaire d'un jumelage.

Consultez le guide de l'utilisateur destiné aux employeurs, disponible en français seulement sur la page Québec emploi – Site d'offres d'emploi en ligne.

Le non-respect des conditions d'utilisation peut entraîner la désactivation permanente de tout compte d'employeur ou de candidat.

Offres d'emploi

Un employeur ne peut demander à une personne en recherche d'emploi que les renseignements personnels nécessaires à l'évaluation de sa candidature. L'employeur doit être en mesure d'expliquer pourquoi il lui est nécessaire d'obtenir les renseignements qu'il demande.

Une fois leur inscription terminée, les employeurs doivent saisir et publier leur offre d'emploi afin que les personnes en recherche d'emploi puissent y accéder. Il est important de fournir des renseignements de qualité. Par conséquent, l'employeur doit porter une attention particulière aux renseignements fournis afin de s'assurer qu'ils sont fiables et complets.

Tous les employeurs sont responsables de la véracité, de l'exactitude et de la fiabilité des renseignements figurant dans les offres d'emploi qu'ils publient sur Québec emploi.

Le lieu de travail indiqué doit correspondre au lieu de travail réel. Pour une offre d'emploi en télétravail, l'adresse d'un établissement situé au Québec est requise. La saisie de l'adresse complète du lieu de travail est obligatoire, car elle permet de transmettre l'offre d'emploi au Guichet-Emplois du gouvernement du Canada et d'établir un lien entre le lieu de travail, le bureau de Services Québec ou le centre local d'emploi et la région.

Par convention, le service Québec emploi se réfère à la Classification nationale des professions. Ce système classe et décrit les professions exercées au Canada. Lorsque l'employeur saisit une offre d'emploi, il doit choisir l'appellation qui correspond le plus possible à la description du poste. Pour en savoir plus, visitez le site Web de la Classification nationale des professions. Toutefois, le titre de l'emploi peut être modifié afin de mieux refléter l'offre d'emploi.

L'exercice de certains métiers – dans la construction ou la mécanique automobile, par exemple – peut exiger l'obtention d'un certificat de qualification ou d'un permis délivré par des organismes tels que le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou un organisme comme la Commission de la construction du Québec (CCQ). Pour ce type d'emploi, l'employeur doit préciser l'exigence d'un certificat de qualification ou d'un permis dans l'offre d'emploi.

Profil de candidat

Les personnes en recherche d'emploi sont responsables de la véracité, de l'exactitude et de la fiabilité des renseignements figurant dans leur profil de candidat, y compris le curriculum vitæ et la lettre de présentation.

Au moment de leur inscription, les personnes en recherche d'emploi doivent saisir des renseignements dans leur profil et consentir à les rendre visibles afin que les employeurs puissent les consulter.

Le gouvernement du Québec se réserve le droit de masquer le profil de candidat d'un utilisateur dont le compte est inactif depuis plus de 365 jours. Dans un tel cas, cette personne sera avisée par courriel de la modification des paramètres de son compte.

Il existe trois types de profils de candidats :

Régulier : comprend toute personne à la recherche d'un emploi à temps plein ou à temps partiel
Étudiant : une clientèle étudiante à la recherche d'un emploi étudiant offert par le gouvernement du Québec ou un employeur du secteur privé
Stage : une clientèle à la recherche de stages liés à un programme d'études

Les candidats ne peuvent sélectionner qu'un seul type de profil de candidat à la fois : ils peuvent le modifier en tout temps afin de refléter leur situation actuelle.

Toutefois, les titulaires d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration qui résident à l'extérieur du Canada ainsi que les citoyens canadiens à l'extérieur du Québec ne peuvent créer qu'un profil de candidat régulier.

Postuler à un emploi

Lorsque les candidats répondent à une offre d'emploi, par l'intermédiaire de Québec emploi, par courriel ou sur le site Web de l'employeur, l'employeur peut leur demander de fournir des renseignements personnels. Nous recommandons fortement de ne pas fournir de renseignements personnels tels que le numéro d'assurance sociale, la date de naissance ou des renseignements sur la situation financière avant d'avoir été embauché pour l'emploi pour lequel ils postulent et sans s'être assuré au préalable que la communication de ces renseignements est nécessaire.

Agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent soumettre elles-mêmes leurs offres d'emploi sur Québec emploi, mais elles ne peuvent pas bénéficier des programmes, des mesures et des services de placement offerts par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Les agences de placement de personnel ou les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent inclure le code d'activité économique (CAE) correspondant à leur activité économique au Registraire des entreprises du Québec (REQ), soit recrutement et placement (7711), soit services temporaires (7712). Si cette condition n'est pas remplie, leur dossier Québec emploi sera désactivé.

Pour créer un compte d'employeur sur le site Web de Québec emploi, les agences de placement de personnel ou les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent détenir un permis valide délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), comme le précise l'article 92.5 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1).

À cet égard, le numéro de permis doit être inscrit dans la description de l'entreprise figurant dans le profil de l'employeur. Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve le droit de suspendre le compte d'employeur d'une agence dont le permis est expiré ou a été suspendu par la CNESST.

Les agences de placement de personnel ou les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires sont responsables de se conformer à tous les aspects des conditions d'utilisation de Québec emploi.

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve le droit de demander aux agences de placement de personnel ou aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires de fournir le nom des employeurs pour lesquels elles recrutent du personnel dans une offre d'emploi donnée. De plus, ces agences ne peuvent exiger des personnes en recherche d'emploi qu'elles paient des frais pour postuler aux emplois qu'elles offrent.

Candidats à une profession régie par un ordre professionnel ou à un métier exigeant un certificat de qualification ou de compétence

Professions régies par un ordre professionnel

Pour devenir candidat à un poste dans une profession à exercice exclusif ou à titre réservé, vous devez être membre de l'ordre professionnel responsable de la profession.

Dans le cas d'une profession à titre réservé, les membres d'un ordre professionnel reconnu peuvent utiliser le titre et exercer les activités légalement réservées à ces professions. Dans le cas d'une profession à exercice exclusif, les membres détiennent également le monopole de certaines activités.

Pour en savoir plus sur les professions régies par un ordre professionnel et la liste de ces professions, visitez le site Web du Conseil interprofessionnel du Québec ou celui de l'Office des professions du Québec.

Métiers exigeant un certificat de qualification ou de compétence

Sous réserve de certaines conditions, l'exercice de certains métiers peut être réservé aux personnes titulaires d'un certificat de qualification.

L'exercice de certains métiers de la construction exige un certificat de qualification délivré par un organisme reconnu par le gouvernement du Québec. La liste des métiers de la construction est disponible ici.

Pour en savoir plus sur ces métiers, visitez le site Web de la Commission de la construction du Québec.

Certains travaux doivent être exécutés par une personne titulaire d'un certificat de qualification délivré par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Vous pouvez consulter la liste des métiers réglementés.

Pour les travaux de mécanique automobile, un certificat de qualification délivré par un comité paritaire de l'industrie des services automobiles peut être exigé. Pour en savoir plus, visitez le site Web du comité paritaire de l'industrie des services automobiles de votre région :

Cannabis

Pour s'inscrire à Québec emploi, les laboratoires qui sont des distributeurs autorisés de cannabis et les producteurs de cannabis doivent fournir au Centre d'assistance au placement une copie valide du permis qui leur a été délivré par Santé Canada.

Droit d'auteur et marques de commerce

Tout le contenu publié sur Québec emploi est protégé par le droit d'auteur détenu, selon le cas, par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou par les utilisateurs qui soumettent du contenu. Le contenu du service Québec emploi est la propriété exclusive du Ministère. Il est interdit de copier, de partager, de distribuer, de modifier, de reproduire ou de publier le contenu publié sur Québec emploi, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable du Ministère.

Le contenu d'une offre d'emploi est protégé par le droit d'auteur détenu par l'employeur ou par l'agence de placement de personnel ou l'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Il est interdit de copier, de partager, de distribuer, de modifier, de reproduire ou de publier le contenu publié sur Québec emploi, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable du titulaire du droit d'auteur.

Veuillez toutefois noter que toutes les offres d'emploi publiées sur Québec emploi sont également publiées sur le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada ainsi que sur les sites de placement en ligne des autres provinces et territoires, en vertu de l'Entente de principe Canada – Québec relative au marché du travail.

De plus, les offres d'emploi peuvent être partagées sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et LinkedIn.

Il est également interdit d'utiliser toute marque de commerce figurant sur Québec emploi sans l'autorisation écrite préalable du Ministre ou, selon le cas, du titulaire de ladite marque de commerce.

Protection des renseignements personnels

Dans une offre d'emploi, un employeur peut demander certains renseignements personnels, notamment afin de pouvoir communiquer avec les personnes sélectionnées pour une entrevue.

Le numéro d'assurance sociale, la date de naissance, le numéro de permis de conduire ou le numéro de la carte d'assurance maladie, le code permanent attribué par le Ministère de l'Éducation ainsi que les renseignements bancaires (spécimen de chèque, numéro de compte ou numéro de carte de crédit) constituent des renseignements personnels sensibles qui ne devraient pas être fournis à l'employeur dans le cadre d'un processus d'embauche. Toutefois, la communication de certains de ces renseignements peut être justifiée après l'embauche.

Les personnes en recherche d'emploi sont responsables de s'assurer que les renseignements personnels demandés par un employeur sont nécessaires à l'analyse de leur candidature, afin de se protéger contre le vol d'identité et de réduire les risques d'atteinte à la vie privée.

La personne en recherche d'emploi doit s'informer des risques liés à la communication de certains renseignements personnels à un tiers. Par exemple, une personne mal intentionnée pourrait utiliser le numéro d'assurance sociale ou la date de naissance d'une personne en recherche d'emploi pour demander une enquête de crédit sans son consentement. De plus, le numéro de carte de crédit d'une personne en recherche d'emploi pourrait être utilisé pour des achats en ligne non autorisés.

Enfin, une personne en recherche d'emploi ne devrait pas inclure de renseignements personnels sensibles ni de photo dans son curriculum vitæ ou sa lettre de présentation.

Utilisation des coordonnées des utilisateurs

Veuillez noter que le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve le droit d'utiliser les coordonnées des utilisateurs de Québec emploi afin de sonder leur niveau de satisfaction à l'égard du service.

Fraude

Toute utilisation frauduleuse de renseignements personnels peut entraîner une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. Une plainte peut être déposée auprès de la police contre quiconque utilise Québec emploi pour commettre une fraude ou tenter de le faire.

Langue de travail, de publication et de communication

La langue officielle du Québec est le français, conformément à la Charte de la langue française. En vertu de l'article 46 de la Charte de la langue française, un employeur ne peut exiger d'une personne en recherche d'emploi la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle, à moins que l'accomplissement des tâches ne nécessite une telle connaissance; même dans ce dernier cas, l'employeur doit d'abord prendre tous les moyens raisonnables pour éviter d'imposer une telle exigence.

Un employeur qui exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle pour un poste doit, au moment de publier une offre visant à pourvoir le poste, indiquer les motifs qui justifient cette exigence dans le champ Description de l'offre d'emploi. Les offres d'emploi publiées par les employeurs doivent se conformer à cet article. Si cette exigence n'est pas respectée, le Ministère se réserve le droit de retirer l'offre d'emploi.

Toutes les personnes en recherche d'emploi ont le droit de présenter leur curriculum vitæ ou d'offrir leurs services en français lorsqu'elles postulent à un emploi au Québec.

Toutes les offres d'emploi doivent être publiées en français, ce qui n'exclut pas qu'elles puissent également être publiées dans une autre langue. Les offres d'emploi publiées en anglais seront systématiquement traduites et publiées en français.

Les personnes en recherche d'emploi peuvent présenter leur candidature dans une langue autre que le français. Toutefois, toutes les personnes en recherche d'emploi ont le droit d'exiger qu'un employeur ayant un établissement au Québec communique avec elles en français, et les travailleurs ont le droit d'exercer leurs activités en français lorsqu'ils travaillent dans un établissement situé au Québec.

Veuillez noter que le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'utilise que le français dans les communications écrites transmises aux employeurs ayant un établissement au Québec.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez visiter le site Web de l'Office québécois de la langue française.

Communication

Toute offre d'emploi peut être rendue disponible sur d'autres plateformes (par exemple, réseaux sociaux, journaux, lignes téléphoniques, stations de radio) si elle répond à certains critères relatifs au marché du travail régional ou national.

Pour communiquer avec le Centre d'assistance au placement, composez le 1-888-EMPLOIS (1-888-367-5647), du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.